Acerca de

TUKASSA invite le Client à télécharger et imprimer les conditions générales de vente.

L’accès à l'espace de commerce électronique du site Internet TUKASSA implique sans réserve l'acceptation des dispositions suivantes :

I. MENTIONS LÉGALES

TUKASSA est l’éditeur du site www.tukassafrance.com

TUKASSA est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 4.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 914 867 429.

Pour nous contacter : contact@tukassafrance.com 

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Son siège social est situé 229 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS.

N° TVA intracommunautaire : FR06914867429.

Le site www.tukassafrance.com est hébergé par Wix.com Ltd.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés.

 

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUPRES DES CONSOMMATEURS (B to C) 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve les ventes d’articles (« Article(s)) répertoriés sur le site Internet www.tukassafrance.com (ci-après dénommé le « Site ») conclues sur le Site entre la société TUKASSA et  les clients (ci-après désigné le ou les « Client(s)), désignant tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française)  sur le Site (ci-après désigné la ou les « Commande(s) »). Les CGV sont accessible au Client et plus généralement à toute personne physique qui utilise les services proposés sur le Site. Pour toute commande effectuée sur le Site, le Client doit préalablement accepter les CGV dans leur ensemble en cochant la case «  Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve ». Ainsi, à l’occasion de chaque Commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour accepter les CGV et pour souscrire un contrat de vente concernant les Articles proposés à la vente sur le Site . Il convient pour le Client d’apporter toute la précaution nécessaire à la lecture des CGV.

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1. Modifications :

TUKASSA se réserve le droit de modifier à tout moment, pour diverses raisons, les CGV, notamment en cas de : (a) modification du mode de fonctionnement de notre organisation ; (b) modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles nous devons nous conformer ; ou (c) modification des modes de paiement que nous acceptons. Elles seront alors applicables à toute commande passée à compter de  leur mise en ligne sur le Site. 

La date de la dernière modification de nos conditions figure en tête de cette page. 

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2. Articles

TUKASSA présente les Articles proposés à la vente par le biais de fiches d’information disponibles sur le Site qui intègrent des photographies et des descriptions des Articles. Sur ces fiches d’informations sont indiquées le plus clairement possible les principales caractéristiques des Articles ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable.

TUKASSA s’engage dans une politique de développement continu des produits afin de proposer le meilleur rapport qualité, design, prix. TUKASSA se réserve le droit de modifier les prix, emballages et spécifications des Articles proposés sur le Site et ce en tout temps et sans préavis. Les prix indiqués au moment de la Commande des Articles sont valables sous réserve de possibles erreurs manifestes dans le prix. Dans le cas d’erreurs manifestes dans le prix affiché, TUKASSA se réserve le droit d’annuler la Commande. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés. TUKASSA se réserve le droit de modifier les Articles proposés sur le Site, notamment selon des contraintes issues de ses fournisseurs. Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.

 

3. Prix

Les prix des Articles proposés à la vente sur le Site sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la Commande par le Client sur le Site.

Les prix des articles sont affichés en euros (€) et TTC, toutes taxes comprises (lorsque la TVA s’applique).

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison ou tout frais supplémentaire. Ces frais supplémentaires sont indiqués sur la fiche d’information de l’Article concerné, indépendamment du prix de l’Article. Ces frais sont également affichés sur la page récapitulative proposée avant la validation définitive de la Commande par le Client. Ils seront enfin affichés dans la confirmation de Commande. TUKASSA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.

En passant Commande sur le Site, le Client mandate TUKASSA expressément pour réaliser ou faire réaliser, au nom du Client et pour son compte, les éventuelles opérations de dédouanement induites par la Commande et toutes les formalités qui y sont relatives auprès des services des douanes en ce compris le paiement des droits et taxes et, le cas échéant, les éventuelles demandes de remboursement de droits et taxes (pour, notamment, les biens en retour). Ce mandat donné par le Client implique pour TUKASSA de réaliser ou faire réaliser les opérations de dédouanement dans les règles de l’art et avec des prestataires choisis, le Client restant importateur et destinataire réel des Articles commandés au sens de la réglementation douanière.

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4. Commande

Le Client peut commander des Articles en suivant la procédure suivante :

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a. Etapes de la Commande

Les commandes sont passées et reçues uniquement via Internet sur le site www.tukassafrance.com et traitées par la société TUKASSA.

Afin de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte Client (ci-après, « Compte Client ») par l’intermédiaire de l’onglet compte client. 

 

Afin de créer son Compte Client, le Client est invité à renseigner ses informations personnelles par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse électronique et mot de passe). Le Client doit également renseigner s’il passe commande en qualité de consommateur ou de professionnel. Les données d’identification sont saisies par le Client sous son entière responsabilité, contrôle et direction et le Client s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation d’inscription au Site. Le Compte Client est strictement personnel et confidentiel et permet au Client de s’identifier avant de passer et valider chaque commande. Le Client s’engage à conserver ses données d’identification secrètes et à ne pas les divulguer à des tiers. TUKASSA ne saurait être tenue pour responsable de toute atteinte par un tiers au Compte Client en raison de la transmission par le Client de ses informations d’identification à un tiers ou en raison de la négligence du Client à cet égard.

 

Le Client est libre de sélectionner les Articles de son choix et de les ajouter dans son panier virtuel (ci-après le « Panier »). Le contenu détaillé de la Commande et le montant total de celle-ci sont affichés avant la validation de la Commande dans le Panier afin que le Client puisse vérifier le détail de la Commande qu’il s’apprête à valider.

La procédure de Commande mise en place permet au Client de corriger, modifier et de contrôler les Articles ajoutés à son Panier avant validation de la Commande. Il appartient donc au Client de prendre le temps de la relecture et de vérification de la Commande à chaque étape de son processus.

Le Client peut poursuivre ses achats d’Articles en revenant sur la page de la boutique en ligne ou terminer sa Commande en cliquant sur l’onglet « Passer commande » (1er clic »). Un bon de commande récapitulatif s’affiche, récapitulant l’ensemble des informations de la Commande relatives aux quantités d’Articles sélectionnés, au prix des Articles et aux éventuels frais y afférent.

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Si le Client choisi de régler le prix des Produits directement par carte bancaire (Visa, Mastercard), il sera invité à renseigner ses coordonnées bancaires. Pour valider définitivement sa commande et procéder au paiement du Prix des Articles, le Client doit cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve » puis dans un second temps sur « Payer » (2ème clic).

La validation de la Commande par le Client induit l’acception sans réserve des CGV et déclenche la formation du contrat. En conséquence, le Client reconnait et accepte qu’en passant Commande sur le Site, il s’engage notamment à payer les Articles commandés et à respecter l’application des CGV.

 

b. Confirmation de la Commande par TUKASSA.

La Commande et le paiement de celle-ci sont confirmés par l’envoi d’un Email au Client. Cet Email est envoyé dans les meilleurs délais par TUKASSA à compter de la passation de la Commande par le Client. La confirmation de Commande récapitule les Articles commandés, le prix des Articles, les éventuels frais d’expédition des Articles et autres frais y afférent, les coordonnées de TUKASSA, les CGV applicables au moment de la vente et un formulaire de rétractation. La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. 

Tout Article ne figurant pas dans l’Email de confirmation envoyé par TUKASSA suite à la confirmation de la Commande ne fait pas partie du contrat. TUKASSA se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes.  se réserve également le droit de demander toute pièce justificative complémentaire que nous estimerions nécessaire dans le cadre de votre Commande.

La commande sera définitive qu’à compter de l’envoi de confirmation de Commande par TUKASSA et la réception par TUKASSA du paiement intégral des Articles commandés par le Client. TUKASSA archive les ordres d’achat, les factures ainsi que les différents échanges réalisés et pourra produire ces pièces comme preuve du contrat.

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C. Modification de la commande

La modification d’une Commande après sa confirmation est soumise à notre acceptation et doit s’effectuer en contactant par mail le service client de TUKASSA.

Les coordonnées du services client de TUKASSA sont les suivantes ;

- contact@tukassafrance.com

Dans l’hypothèse où nous accepterions votre demande de modification de Commande, le service client vous indiquera si les modifications souhaitées induisent des frais supplémentaires et si oui, le montant de ces derniers. 

Si votre commande est déjà en cours d’expédition au moment où vous nous contactez, nous ne pourrons pas procéder à la modification souhaitée sur votre Commande.

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d. Annulation de la commande 

Vous avez la possibilité d’annuler tout ou partie de votre Commande dans un délai de 3 jours. L’annulation d’une Commande après sa confirmation doit s’effectuer en contactant le service client de TUKASSA via e-mail. Les conditions d’annulation de votre Commande dépendent notamment de l’avancement de cette dernière.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux commandes de meubles sur mesure ou personnalisés.

Ainsi, toute commande de TUKASSA comprenant des articles conçus sur demande (dimensions spécifiques, choix des matériaux, finitions particulières, gravures, etc.) est ferme et définitive dès validation du paiement.

En conséquence, aucune annulation, modification ou remboursement ne pourra être effectué après confirmation de la commande.

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5. Paiement

Le paiement d’une Commande peut s’effectuer par carte bancaire, comme les cartes Visa et Mastercard, ou virement.

TUKASSA se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement pour certains Articles. Dans ce cas, le Client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés. Le paiement s’effectue comptant lors de la validation de la Commande par le Client. Lors du paiement de la Commande, le Client atteste être titulaire de la carte bancaire utilisée et disposer de fonds suffisants pour payer la Commande. TUKASSA se réserve le droit de refuser une transaction pour quelque raison que ce soit et de suspendre l’accès à son service de paiement à toute personne et à tout moment si cela est jugé nécessaire par TUKASSA.

Le paiement du prix d’une Commande sera exécuté dès que nous aurons confirmé la Commande. Nous vous adresserons un autre e-mail dès que la Commande aura été expédiée.

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6. Livraison / Réception

Les livraisons de nos Articles ont lieu en France métropolitaine (Corse incluse) et en Belgique. Les Articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. L’adresse de livraison indiquée par le Client peut être différente de l’adresse de facturation de la Commande.

Des frais de livraison sont appliqués lors d’une Commande. Ces frais dépendent de la taille et du poids de l’Article commandé et du mode de livraison souhaité. Ces frais sont facturés par Article. Le calcul des frais de livraison varie en fonction du nombre d’Articles commandés. Un plafond peut parfois être pratiqué en fonction du volume de la Commande. En fonction des caractéristiques de la Commande, et afin de répondre au mieux aux souhaits du Client, TUKASSA peut faire appel à des sociétés de transport différentes. Pour les colis les plus volumineux, une option confort est proposée : elle inclut la livraison de l’Article dans la pièce souhaitée par le Client. Le lieu de livraison doit être accessible par les livreurs. Par exemple, la livraison ne doit pas nécessiter l'utilisation d'un monte-charge par les livreurs ou se dérouler en étages sans ascenseur. A défaut, la livraison sera réalisée en bas d'immeuble ou un coût de livraison supplémentaire pourra être appliqué.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison ou tout frais supplémentaire afférent aux Articles. Les frais de livraison et les frais supplémentaires sont indiqués sur la fiche d’information de l’Article concerné, indépendamment du prix de l’Article. Ces frais sont également affichés sur la page récapitulative du Panier puis avant la validation définitive de la Commande par le Client. Le client pourra choisir entre différent mode de livraison, les frais de livraison seront calculés en conséquence.

Avant de confirmer la Commande, le Client a la responsabilité de s’assurer qu’il a la capacité de recevoir les Articles commandés selon les modalités indiquées : notamment, sa disponibilité au moment de la livraison lorsque celle-ci est prévue sur RDV et la possibilité d’accès par le transporteur au lieu de livraison, de vérifier que les Articles entreront facilement dans la pièce de son choix, qu’ils conviennent à cette pièce et qu’ils peuvent passer par la porte de l’ appartement ou de la pièce, par les escaliers et par les portes, et qu’aucun autre problème ne risque de compliquer la livraison ou de la rendre impossible. TUKASSA ne sera pas tenue responsable d’un retard de livraison dû à une erreur ou un manque de précision émanant du Client (adresse de livraison, numéro de téléphone etc…). Tout frais supplémentaire éventuellement induit par des retards de livraison ou la nécessité de modifier la livraison initialement du fait du Client prévue sera à la charge du Client.

Le lieu de livraison doit être accessible par les livreurs. Pour les livraisons en étage, le Client doit s'assurer que son domicile est accessible par ascenseur, monte-charge ou par une cage d'escalier adaptée à la livraison d'articles volumineux. Les livraisons à l'étage vont jusqu'au 4ème étage, pour des livraisons à des étages supérieurs des frais complémentaires seront appliqués ou à défaut la marchandise sera livrée en pied d'immeuble. Ce point sera contrôlé par le transporteur au moment de la prise de RDV. La livraison pourra s'effectuer dans les conditions annoncées au moment de la Commande dans la mesure où l'accessibilité du lieu de livraison le permet. A défaut, la livraison sera réalisée en bas d'immeuble ou un coût de livraison supplémentaire pourra être appliqué.

Le Client doit tenir à jour les coordonnées communiquées de manière à ce que TUKASSA, ou le transporteur mandaté par TUKASSA puissent contacter le Client si nécessaire concernant la Commande ou la livraison des Articles.

Lors de la livraison, le Client doit signer un bon de livraison après avoir vérifié l’état du colis réceptionné (emballage). En cas de dommage constaté sur le colis lors de la livraison, TUKASSA recommande au Client de refuser le colis et de contacter le service client TUKASSA dans les plus brefs délais. En cas d’erreur sur l’adresse de livraison, le Client doit contacter le service client de TUKASSA au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Les délais d’expédition de vos Articles vous sont indiqués sur le Site ainsi que sur votre confirmation de Commande. Les délais d’expédition indiqués au moment de la validation de votre Commande, ainsi que les rendez-vous fixés par le transporteur pour la livraison de vos colis, peuvent être soumis à des modifications. Si une modification de ces délais devait intervenir,  TUKASSA fera tout son possible pour vous informer dans les meilleurs délais de ce changement.

TUKASSA met tout en œuvre pour satisfaire ses Clients, notamment par le respect des délais d’expédition et de livraison. Cependant, TUKASSA ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison induits par un cas de force majeure ou le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

En cas d’Article défectueux, le Client doit prendre contact avec le service client de TUKASSA dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réception de l’Article. TUKASSA se réserve le droit de demander la fourniture de justificatifs supplémentaires permettant d’identifier la non-conformité et d’organiser la reprise de l’Article. Dans le cas d’un retour d’un Article non conforme, aucun frais de retour ne sera appliqué. Le Client pourra demander le remboursement (hors frais de livraison) de l’Article défectueux. Ce remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’Article retourné dans les entrepôts de TUKASSA.

Du fait de notre organisation visant à vous proposer nos articles aux prix les plus justes, nos délais de livraison varient de 3 à 13 semaines en moyenne. Pour certains articles – indiqués en livraison express, l'expédition est effectuée sous un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés après la confirmation de la Commande, ensuite le délai de livraison du partenaire transporteur s'ajoute à ce délai. Entre la confirmation de la Commande par TUKASSA et la livraison de celle-ci, le Client est régulièrement informé sur l’état de sa Commande. TUKASSA met également à disposition du Client un outil de suivi de ses Commandes sur son Compte Client en ligne : cet outil est mis à jour le plus souvent possible à l’aide des informations disponibles. Les estimations de délai qui sont communiqués par TUKASSA lors de la validation de la commande peuvent être modifiés à tout moment par TUKASSA. En cas de modification du délai de livraison d’un Article, TUKASSA informera le Client du délai de livraison modifié dans un délai raisonnable. Dans le cas où les fournisseurs de TUKASSA ne seraient pas en capacité de fabriquer un article commandé pour quelque raison que ce soit (non-respect des exigences de qualité, non atteinte d’un seuil minimum de commande, indisponibilité des moyens de production…), TUKASSA informera le Client dans un délai raisonnable et procèdera au remboursement de l’Article, frais de livraison inclus.

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7. Disponibilité

Toutes les Commandes d’Articles sont sous réserve de la disponibilité des  matériaux à partir desquels ils sont fabriqués. Si, pour quelque motif que ce soit, les Articles que le Client a commandés ne seront pas disponibles ou leur livraison retardée, TUKASSA en informera le Client dans les meilleurs délais après avoir reçu la Commande.

Si TUKASSA n’est pas en mesure de fournir un Article, par exemple parce que le tissu choisi n'est plus disponible ou en raison d’une erreur de prix, TUKASSA en informera le Client par e-mail et ne confirmera pas la Commande. Si le Client a déjà payé le Produit, TUKASSA le remboursera de la totalité de son prix dans les meilleurs délais.

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8. Images et dimensions des Articles

Les images des Articles présentées sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif.

Bien que TUKASSA  mette tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, il ne peut être garanti que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Articles. Les Articles livrés au Client peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images.

Bien que TUKASSA mette tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur le Site, y compris les poids, les dimensions et les capacités, ne sont qu’approximatives.

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9. Risque et Propriété

La propriété des Articles est transférée au Client dès lors que TUKASSA a perçu l’intégralité de toutes les sommes dues pour les Articles, frais de livraison inclus. Les Articles relèvent de la responsabilité du Client dès le moment où le Client (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le Client) prend possession physique des Articles.

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10. Retours et politique de remboursement

a. Modalités du droit de rétractation

 En cas de rétractation de la part du client, ce dernier dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour nous informer de sa décision. Le client devra retourner les produits dans l’emballage d’origine ou équivalent. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, déduction faite des frais d'envoi  et des frais de retour .

Pour les articles fabriqués sur commande, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits vendus sur TUKASSA étant fabriqués sur  commande et sur mesure selon les spécifications du client, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.

Par conséquent, aucun remboursement ni échange ne sera effectué après validation de la commande, sauf en cas de défaut ou de non-conformité du produit reçu.

Produits défectueux ou non conformes
Si le produit reçu présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas aux spécifications validées lors de la commande, vous devez nous contacter dans un délai de 3 jours après réception en envoyant une photo du produit et une description du problème à contact@tukassafrance.com.

Après vérification, nous proposerons selon le cas , un remboursement total ou partiel si la réparation ou le remplacement sont impossibles.

Dans  le cas d'un remboursement total, nous nous chargeons d’organiser la reprise de l’Article au lieu de livraison de l’Article. Nous procèderons au remboursement de l’Article à la réception de l’Article retourné ou à la date à laquelle vous fournissez la preuve de l’expédition de l’Article si cette date est antérieure. Le remboursement sera effectué déduction faite des frais d'envoi et de retour applicables ci-dessous. Les frais de retours s'appliquent par Article retourné.

Si vous souhaitiez retourner un ou plusieurs produits, des frais de retour s'appliqueront en fonction de la valeur des produits retournés :​

- 300€  et moins:  frais de collecte à domicile 50€

-  entre 600€ et 899€ : frais de collecte à domicile 100€
- entre 900€ et 5999 € : frais de collecte à domicile 150€

- 6000€ et plus : frais de collecte à domicile 200€

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L’article doit être retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté à son acheminement sans dommage vers nos entrepôts. Les remboursements du prix des Articles et des frais de livraison seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de votre Commande. Le remboursement pourra être effectué par virement bancaire sous réserve de la fourniture par le Client de ses coordonnées bancaires. ​​

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11. Garanties légales

Les Articles mis en vente par TUKASSA sont conformes à la réglementation en vigueur et bénéficient d’une garantie légale de conformité, conformément aux législations en vigueur, prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation français, et d’une garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil français et belge. 

Tout Article modifié, réparé ou combiné par le Client ou un tiers sans l’autorisation de TUKASSA sera exclu de garantie. Sont également exclus les casses, l'usure ou dysfonctionnements induits par le non-respect des précautions d’emploi de l’Article. Afin de confirmer que le défaut relève bien d’un vice caché et non d’une usure normale ou d’une mauvaise utilisation, une expertise technique indépendante pourra être demandée à la charge du client: 

• Si le vice caché est confirmé, nous proposerons soit un remplacement, soit un remboursement partiel ou total.

• Si l’expertise conclut à une usure normale, une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien, aucun remboursement ni prise en charge ne seront accordés.

Pour toute réclamation faite au titre des garanties légales, le Client doit transmettre sa demande au service client de TUKASSA, qui confirmera la possibilité de retourner l’Article dans le cadre de la garantie légale. 

Après confirmation de la réclamation par le service client de TUKASSA, nous nous chargeons d’organiser la reprise de l’Article au lieu de livraison de l’Article, aux frais de TUKASSA. L’Article retourné doit être complet, dans un état neuf, et dans son emballage d’origine – ou emballage équivalent. En France, la garantie légale de conformité vous donne le droit, en cas de défaut qui apparaîtrait dans les deux ans à compter de la date de livraison de choisir entre la réparation et le remplacement du bien. TUKASSA peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité tenant compte de la valeur de l’Article ou de l’importance du défaut. TUKASSA procèdera dans ce cas selon la modalité non choisie par le Client conformément à l’Article L.217-9 du code de la consommation. Si la réparation et le remplacement de l’Article sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder l’Article et se faire rembourser une partie du prix de l’Article.

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« Article L.217-4 du Code de la Consommation : 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du Code de la Consommation : 

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 du Code de la Consommation : 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Article 1641 du Code civil : 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

Article 1648 du Code Civil : 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

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12. Responsabilité

Nos Articles sont conçus pour un usage domestique et nous ne donnons aucune garantie concernant leur performance dans un environnement commercial. Notre responsabilité envers vous ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de vente est due au Client ou au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.  

Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité ».

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

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13. Code promotion

Pour certains de ses articles, TUKASSA vous propose des codes de promotion. Ces codes promo sont soumis à des conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent être liées notamment à :

• une sélection d'articles

• une durée de validité

• un montant de Commande minimum.

En utilisant un code promo, le Client s’engage à respecter les conditions décrites pour l’utilisation du code. Un seul code promo peut être utilisé pour chaque Commande : il n’est pas possible de cumuler plusieurs codes promo sur une même Commande.

L'utilisation de codes promo n'est pas autorisée dans le cadre d'une Commande comprenant des articles soldés.

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14. Conservation des documents

Pour toute Commande supérieure à 120 euros TTC, nous nous engageons, pendant une durée de dix (10) années consécutives, à conserver les documents relatifs à la transaction. Nous vous en garantissons à tout moment l’accès, sur simple demande.

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15. Données personnelles

 

TUKASSA s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et la Loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. TUKASSA collecte et traite les données personnelles de ses Clients et/ou de ses préposés dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande. 

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16. Résolution

Si un litige vous oppose à nous concernant le contrat que nous avons passé avec vous, veuillez dans un premier temps nous contacter à l’adresse contact@tukassafrance.com et tenter de résoudre ce litige avec nous. 

a. Médiateur conventionnel

A défaut de règlement amiable du litige entre TUKASSA et le Client, et conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle. 

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b. Plateforme de Règlement en Ligne de l’UE

Vous pouvez également saisir la plate-forme de résolution en ligne des litiges de l’UE sur laquelle les consommateurs de l’UE peuvent exposer les litiges qui résultent d’achats en ligne, et dont l’adresse est la suivante : //ec.europa.eu/odr. Vous avez par ailleurs la possibilité de résoudre le litige en intentant une action en justice.

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17. Droit applicable et compétence

Selon le pays dans lequel se trouve votre lieu de résidence habituel, les CGV sont régies par le droit français ou par le droit belge. En conséquence, un contrat portant sur l’achat d’Article sur le Site et tout litige ou action qui lui ferait suite ou lui serait lié sera régi soit par le droit français soit par le droit belge. 

Selon le pays dans lequel vous êtes domicilié (France ou Belgique), les tribunaux français ou les tribunaux belges auront compétence pour connaître de toute procédure relative au présent contrat. 

Ces mentions légales et CGV ont été mises à jour le 7 Mai 2022

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18. Environnement 

TUKASSA s’engage à limiter son impact environnemental en optimisant l’emballage et la gestion des déchets et en produisant que sur commande. Nos emballages sont conformes aux normes de tri sélectif. Pensez à les déposer dans les conteneurs adaptés.
Conformément à la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), TUKASSA est adhérent à l’éco-organisme Éco-mobilier.

Nos meubles sont soumis à une éco-contribution qui finance leur collecte et leur recyclage.

♻ Reprise des meubles usagés :
Nos clients peuvent déposer leurs meubles en fin de vie dans les points de collecte partenaires d’Éco-mobilier. Plus d’infos sur https://www.eco-mobilier.fr/.

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